C’est une idée reçue tenace : « dès qu’on construit, il faut un architecte ». En réalité, la loi prévoit un seuil précis, au-delà duquel le recours à un architecte devient obligatoire pour les particuliers. Voici comment savoir si vous êtes concerné.
Le seuil des 150 m²
Pour une personne physique qui construit ou fait construire pour elle-même, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux.
Deux points essentiels à retenir :
- Le seuil s’apprécie sur la surface totale après travaux, pas seulement sur la surface créée. Une maison de 130 m² agrandie de 30 m² atteint 160 m² : l’architecte devient obligatoire.
- Ce seuil ne s’applique qu’aux particuliers. Les sociétés (SCI comprise) doivent recourir à un architecte quelle que soit la surface.
Surface de plancher : ce qui compte, ce qui ne compte pas
La surface de plancher se calcule à partir du nu intérieur des murs de façade, et l’on en déduit notamment :
- les surfaces sous une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
- les combles non aménageables ;
- les garages et places de stationnement ;
- l’épaisseur des murs entourant les embrasures de portes et fenêtres ;
- les vides et trémies d’escaliers et d’ascenseurs.
Résultat : beaucoup de projets restent sous le seuil alors qu’on les croyait au-dessus — un garage de 25 m², par exemple, ne compte pas.
Et en dessous de 150 m² ?
Vous n’avez aucune obligation de faire appel à un architecte. Vous pouvez faire établir vos plans et monter votre dossier par un bureau d’études graphiques comme le nôtre, un dessinateur-projeteur ou un maître d’œuvre. C’est le cas de la très grande majorité des extensions, surélévations et déclarations préalables.
Les autres cas d’obligation
- Permis d’aménager portant sur un lotissement dont la surface de terrain à aménager dépasse 2 500 m² : recours obligatoire à un architecte, un paysagiste concepteur ou, selon les cas, une équipe pluridisciplinaire.
- Travaux sur un monument historique classé : intervention d’un architecte spécialisé.
- Toute construction portée par une personne morale, sans seuil.
Comment nous travaillons
Chez Atelier du Plan, nous couvrons les deux situations :
- Sous 150 m² : nous réalisons l’intégralité de votre dossier — relevé de l’existant, plans 2D et visuels 3D, notice descriptive, insertion paysagère, dépôt et suivi en mairie.
- Au-delà de 150 m² : nous travaillons avec un architecte DPLG partenaire qui signe le projet. Vous gardez un seul interlocuteur et un seul devis, sans avoir à chercher vous-même un architecte.
Le bon réflexe : faire calculer précisément votre surface de plancher avant d’arrêter votre projet. Quelques mètres carrés de différence peuvent faire basculer le dossier — et son budget.
Informations données à titre indicatif. Pour votre situation, consultez le service urbanisme de votre commune ou contactez-nous.