L’urbanisme a son vocabulaire. Voici, en clair, les termes que vous croiserez dans votre projet — classés pour s’y retrouver.
Les documents de référence
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : le document qui fixe, commune par commune, ce que l’on peut construire et comment. Il a remplacé le POS.
- Certificat d’urbanisme (CU) : document d’information qui indique les règles applicables à un terrain. Le CU opérationnel précise si un projet précis est réalisable.
- Servitude : contrainte grevant un terrain (passage, réseaux, protection du patrimoine…).
Le zonage
- Zone U : zone urbaine, constructible.
- Zone AU : à urbaniser (constructible sous conditions).
- Zone A : agricole, constructibilité très limitée.
- Zone N : naturelle, protégée.
Les surfaces
- Emprise au sol : la projection verticale du bâtiment au sol, débords inclus.
- Surface de plancher : la somme des surfaces closes et couvertes sous 1,80 m de hauteur, après déductions réglementaires.
- Surface taxable : base de calcul de la taxe d’aménagement.
Les anciennes notions de SHON, SHOB et COS ont été supprimées ; on raisonne aujourd’hui en emprise au sol et surface de plancher.
Les autorisations
- DP (Déclaration Préalable) : autorisation pour les travaux de faible ampleur.
- PC (Permis de Construire) : autorisation pour les constructions et extensions importantes.
- Permis modificatif : modifie un permis en cours de validité.
- Permis d’aménager : pour les lotissements et aménagements de terrain.
Le suivi du chantier
- DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) : signale le début des travaux (pour un PC).
- DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) : marque la fin du chantier.
- Recours des tiers : délai de 2 mois pendant lequel un voisin peut contester l’autorisation affichée.
Les acteurs et règles techniques
- ABF (Architecte des Bâtiments de France) : son avis est requis près des monuments historiques.
- Prospect / recul : distances à respecter par rapport aux limites et aux voies.
- Alignement : limite entre le domaine public et les propriétés privées.
- RE2020 : réglementation environnementale des constructions neuves.
- VRD : voirie et réseaux divers (raccordements).
Un terme vous échappe dans votre projet ? Posez-nous la question — le premier échange est gratuit.